![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
La Commission « va résolument dans le bon sens et oblige le ministère de la Santé à prendre ses responsabilités pour mettre fin à une situation devenue intenable pour beaucoup d’internes et dangereuse pour les patients », souligne ainsi l’ISNI dans un communiqué. Les internes doivent bénéficier de « périodes minimales de repos et d’une durée de travail limitée », estime la Commission. « Les médecins en formation font souvent trop d’heures dans les hôpitaux publics français », note-t-elle dans un avis motivé à la France, pour qu’elle mette fin rapidement à cette infraction. La législation française ne garantit pas aux médecins en formation une durée moyenne de travail limitée à 48 heures par semaine, comme prévu dans le droit européen. Qui plus est, les gardes supplémentaires et les heures de cours ne sont pas comptabilisées dans les heures de travail, contrairement aux règles européennes. Paris a deux mois pour réagir et risque sinon d’être traînée devant la Cour de justice européenne par la Commission.
L’ISNI souligne sa volonté d’aboutir « rapidement » à un accord avec le ministère de la Santé, « dans la continuité des discussions entamées depuis la rentrée 2012 sur ce sujet ». Ce syndicat avait dénoncé les conditions de travail des internes, notamment leur temps de travail, dans une enquête publiée en 2012, à laquelle la Commission européenne avait fait référence. Plus récemment, il a publié une étude mettant en lumière les carences dans la formation des futurs médecins.
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