Accord du Sénat à la nouvelle agence nationale de santé publique

Santé

Le Sénat a adopté jeudi 27 octobre après l’avoir modifié en première lecture le projet de loi prévoyant la création de la nouvelle agence nationale de santé publique, après le feu vert donné par l’Assemblée nationale fin septembre.

Le texte doit repartir en seconde lecture devant les députés

L’agence réunit l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), en vertu d’une ordonnance d’avril, prise en application de la loi santé que les députés avaient ratifiée de façon consensuelle.

Autrement appelée « Santé publique France », l’agence existe de fait depuis mai

« Ce regroupement était nécessaire pour simplifier notre paysage des opérateurs de santé publique et rendre notre système plus performant », a estimé la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Santé Ségolène Neuville. « Cette agence sera compétente dans tout le champ de la santé, de la production de connaissances à la gestion de crises sanitaires en passant par la prévention – notamment du tabagisme ou de la mauvaise nutrition », a-t-elle ajouté.

Les sénateurs ont notamment supprimé l’habilitation donnée au gouvernement de procéder par voie d’ordonnances à des modifications aux fins de mutualisation de fonctions dites de support de plusieurs organismes du champ sanitaire.

En revanche, ils ont conservé l’ajout apporté par l’Assemblée nationale, qui prévoit la présence de deux députés et deux sénateurs au conseil d’administration de la nouvelle agence.

Le Sénat a également donné son feu vert au projet de loi sur la simplification des procédures de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en y ajoutant deux amendements du gouvernement. « Le premier transfère le comité technique des vaccinations à la HAS (Haute autorité de la Santé), le second prolonge le délai dans lequel le gouvernement est habilité à toiletter le code de la santé publique », a expliqué le rapporteur de la commission spéciale, Gilbert Barbier (RDSE, à majorité PRG).

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