« Les tarifs seront en hausse de 0,5 % », a déclaré la ministre sur RTL, l’« étau permanent sur l’hôpital va pouvoir être desserré cette année », a-t-elle assuré, vantant une « décision historique ». Que les patients se rassurent : hausse des tarifs ne signifie pas hausse des frais pour les personnes hospitalisées. Dans la tarification à l’activité, décriée, le financement des établissements de soins dépend du nombre d’actes pratiqués, auxquels correspondent des tarifs, c’est-à-dire les montants remboursés chaque année aux hôpitaux par l’Assurance maladie.

En 2019, « l’enveloppe de financement des établissements ayant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), incluant les tarifs, le financement à la qualité et la forfaitisation du financement de certaines pathologies chroniques, progressera de 0,5 % », a précisé le ministère dans un communiqué. « Dans le détail », les tarifs hospitaliers progresseront « de 0,2 % » pour tenir compte « d’une évolution globalement modérée de l’activité hospitalière ». S’y ajoute « une enveloppe de 200 millions d’euros, soit quatre fois plus qu’en 2018 », répartie « entre les établissements sur des critères de qualité de la prise en charge », première étape vers un nouveau modèle de financement privilégiant davantage la qualité, comme promis par le gouvernement.

Les hôpitaux psychiatriques disposeront quant à eux de 100 millions d’euros supplémentaires avec une dotation augmentée d’1,6 %, tandis que celle des établissements de soins de suite et de réadaptation progressera d’1,3 %. L’année dernière, les tarifs MCO avaient baissé de 0,5 % (de 0,2 % pour les cliniques privées et de 1 % pour le secteur privé non lucratif, pour tenir compte de crédits d’impôts), afin de freiner la hausse des dépenses liée à l’augmentation du nombre d’actes anticipée par le gouvernement. Mais l’activité s’est ralentie, ont fait valoir l’ensemble des fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP, Unicancer), qui réclamaient depuis novembre 2019 une hausse des tarifs de 1 %.

« Un peu d’oxygène »

« Nous avons été entendus » s’est réjoui Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), « remerciant le gouvernement et la ministre pour ce geste fort », alors « que beaucoup d’établissements hospitaliers, dans le public comme dans le privé, sont en grande difficulté ». « C’est un signal positif et la contrepartie des efforts fournis ces dernières années par les hôpitaux », à qui l’on réclame encore « 660 millions d’euros d’économies » en 2019, a abondé auprès de l’AFP son homologue de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux. « Cela donne un peu d’oxygène au système » a estimé M. Valletoux, même si cela ne devrait impacter qu’« à la marge » le déficit des hôpitaux publics, attendu selon lui autour d’« un milliard d’euros fin2019 ».

La hausse annoncée marque « surtout la fin d’une mécanique délétère » avec laquelle « chaque acte valant moins cher à l’hôpital », il faut, pour préserver les budgets, « qu’il y ait beaucoup plus de malades ou faire beaucoup plus d’actes. C’est malsain ». Et contraire aux objectifs affichés par la ministre, qui entend mettre fin à l’« hôpital-entreprise » en réformant le financement du système de santé pour qu’il dépende moins des volumes d’activité et davantage de la qualité et de la pertinence des soins. Le geste concédé mardi 26 février 2019 permettra au gouvernement de poursuivre sur des bases plus sereines les concertations engagées sur ce vaste chantier qui « trouvera sa pleine traduction » dans le prochain budget de la Sécurité sociale, selon le ministère.

La trajectoire budgétaire pour 2019, elle, reste la même, la hausse des tarifs s’inscrivant dans l’enveloppe prévue pour les hôpitaux, de 82,7 milliards d’euros, en augmentation de 2 milliards par rapport à 2018. Comme chaque année, une partie de cette somme sera gelée et éventuellement restituée en fonction du respect des objectifs : un « coefficient prudentiel » appliqué sur les tarifs est ainsi fixé, « comme en 2018, à 0,7 % », selon le ministère. Fin 2018, Agnès Buzyn avait annoncé le dégel de l’intégralité des crédits hospitaliers mis en réserve, une première depuis 2013.

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