Emprunts structurés : 30 avril, dernier délai pour les hôpitaux pour demander de l’aide

Santé

Une instruction fixe à cette date la demande pour bénéficier du dispositif d’accompagnement dans la sécurisation des contrats de prêt structuré.

Une enveloppe de 100 millions d’euros est consacrée aux hôpitaux qui ont « un total de produits inférieur à 100 millions d’euros selon le compte financier 2013 » pour des aides concernant uniquement les contrats de prêt structuré qui sont classés hors de la Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales.

L’aide « sera versée à l’établissement par fractions annuelles égales pendant trois ans ».

Pour en savoir plus :

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum