Fin de vie : l’Assemblée a de nouveau voté la proposition de loi PS-Les Républicains

Santé

L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture mardi la proposition de loi PS-Les Républicains sur la fin de vie, qui instaure un droit à un endormissement jusqu’au décès pour les malades en phase terminale.

Le texte d’Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR), qui doit être de nouveau examiné au Sénat en vue d’une adoption définitive d’ici fin 2015, a été adopté à main levée par la grande majorité des députés présents, à droite comme à gauche. Regrettant « un rendez-vous manqué », les radicaux de gauche ont refusé de prendre part au vote.

La proposition de loi prévoit un « droit à la sédation profonde et continue » jusqu’au décès pour les malades incurables et dont le pronostic vital est engagé à court terme. Elle rend contraignantes les « directives anticipées« , par lesquelles chacun peut stipuler son refus d’un acharnement thérapeutique.

Le texte a été à peine retouché, alors que près de 400 amendements avaient été déposés, et souvent âprement défendus, afin d’aller plus loin ou au contraire d’en rester à la législation actuelle.

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine avait demandé lundi après-midi aux députés, à l’ouverture des discussions, d’en rester au « point d’équilibre » trouvé à l’Assemblée en première lecture, jugeant que cela marquait « une étape considérable » pour les droits des malades. « Le débat reste ouvert » pour « une étape supplémentaire » dans les prochaines années, avait-elle ajouté.

En mars, les députés avaient adopté la proposition de loi par 436 voix contre 34, et 83 abstentions. Le Sénat l’avait rejetée en juin, après l’avoir vidée de sa substance en première lecture.

M. Leonetti est l’auteur de la précédente loi sur la fin de vie, qui remonte à 2005. Il avait été missionné avec son collègue socialiste par le gouvernement dans un « esprit de rassemblement ». Mais à droite comme à gauche, des députés sont revenus à la charge lors de la deuxième lecture. Certains députés LR, souvent membres de l' »Entente parlementaire pour la famille », ont voulu empêcher des « dérives » vers l’euthanasie et préconisé que la sédation soit par exemple « réversible ». À l’opposé, des socialistes et des radicaux de gauche ont encore plaidé pour la possibilité d’une « assistance médicalisée active à mourir », une proposition « très raisonnable, très contrôlée » selon Jean-Louis Touraine, signataire avec 122 collègues socialistes d’un amendement en ce sens. Il a été rejeté lundi soir, par 35 voix contre 26, comme un amendement identique des radicaux de gauche.

Certains parlementaires à gauche estiment que la proposition de loi reste en deçà de l’engagement de François Hollande lorsqu’il était candidat à la présidentielle à permettre « une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ».

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