IVG : pas de revalorisation du forfait versé par la Sécu aux hôpitaux

Santé

Le gouvernement n’augmentera pas le forfait versé par la Sécurité sociale aux établissements pratiquant des avortements, contrairement à une promesse de Roselyne Bachelot faite en 2010, a-t-on appris mercredi auprès du secrétariat d’Etat à la Santé.

Le 8 mars 2010, Journée mondiale des femmes, Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, avait promis une « revalorisation moyenne de l’IVG de 50% » pour pousser davantage de praticiens et d’établissements à pratiquer cette intervention. L’IVG chirurgicale est une activité déficitaire pour les établissements de santé, conduisant certains à se désengager de cette activité et à réduire le nombre de lieux de prise en charge. Roselyne Bachelot avait même chiffré cette hausse à 27 millions d’euros et l’avait promise « dans les prochaines semaines ». « Cette augmentation du forfait entraînerait de fait une augmentation du « reste-à-charge » pour les femmes (…). (La secrétaire d’Etat à la Santé) Nora Berra ne peut soutenir cette mesure », a fait savoir son entourage.
   
Actuellement, un avortement coûte, selon la méthode (médicament ou intervention chirurgicale) et selon le lieu, entre 200 et 450 euros, remboursés à 70 ou 80% par l’assurance maladie. Si l’établissement pratique le tiers payant, l’établissement est remboursé par l’assurance-maladie tandis que la patiente acquitte sa part, soit 20 à 30% de la somme totale. Ce « reste-à-charge » pourra lui-même être remboursé par sa mutuelle, si elle en a une. En conséquence, si, par exemple, une IVG chirurgicale dans un hôpital public passait de 390 à 600, la patiente ou sa mutuelle devrait payer un « reste-à-charge » plus important. C’est pourquoi l’Association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception (Ancic) demande de supprimer la notion de forfait, pour facturer et rembourser l’avortement comme n’importe quel acte médical, plus cher mais mieux remboursé, explique la gynécologue Martine Hatchuel, de l’Ancic.

Avec AFP

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