L’Assemblée renforce l’évaluation des hôpitaux par les patients

Santé

Évaluer les hôpitaux pour améliorer la qualité des soins : l’Assemblée nationale a rendu obligatoires vendredi 26 octobre les indicateurs de satisfaction des patients, l’un des paramètres qui concourra à la valorisation financière des établissements de santé.

Les députés ont voté une série d’amendements au projet de budget de la Sécurité sociale 2019, qui doit être adopté définitivement d’ici fin décembre. Ils s’inscrivent dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », présenté mi-septembre par Emmanuel Macron afin de régler les problèmes du système de santé.

La mesure adoptée dans l’hémicycle rend « incontournable la production des indicateurs permettant d’évaluer la qualité des soins » à la fois pour les patients et le personnel soignant, selon l’amendement de la commission des Affaires sociales.

« Si la qualité des soins n’est pas suffisante dans un établissement, l’idée est d’aller avec lui vers un plan d’amélioration plutôt que de l’ostraciser », a affirmé le rapporteur général Olivier Véran (LREM), après avoir cité l’exemple « d’un papy de 85 ans qui se casse le col du fémur ».

« Nous considérons que ce qui est important pour lui c’est de savoir si dans un an il sera capable de faire du vélo avec sa petit-fille (…) Cela voudra dire que les soins ont été bien menés. Les indicateurs de satisfaction concernent ce cas pratique », a expliqué le député de l’Isère.

Comme les indicateurs de sécurité et le développement des systèmes d’informations, les indicateurs de satisfaction font partie des outils permettant de calculer le montant de la dotation Ifaq, qui récompense les établissements « ayant obtenu les meilleurs résultats » ou « ayant le plus progressé » en termes de qualité des soins.

Dans le projet de budget de la Sécurité sociale 2019, le gouvernement a porté son enveloppe globale de 60 à 300 millions d’euros tout en instaurant un système de bonus-malus qui prévoit une pénalité financière pour les établissements ne remplissant pas certaines règles de qualité.

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