La certification des comptes hospitaliers probablement repoussée à 2016

Santé

HOSPIMEDIA – À l’occasion d’une table ronde organisée par le Collège national de l’information médicale (CNIM) et la Fédération hospitalière de France (FHF) lors des 6es Journées nationales de l’information médicale à Hôpital Expo, Yann Lhomme, adjoint au chef de bureau pour l’efficience des établissements de santé à la DGOS, a fait le point sur la fiabilisation des comptes hospitaliers, en vue de la certification prévue par la loi HPST à l’horizon 2014.

HOSPIMEDIA – Il a notamment lancé en préambule aux directeurs d’établissements présents qu’il s’agissait d’un « projet complexe, demandant une forte mobilisation » mais un projet qualité dont le retour sur investissement « n’était pas à négliger ». Il a justifié son intervention sur la nécessité « de démarrer le plus rapidement possible » en vue d’un lancement dans les établissements hospitaliers « dans l’ensemble des régions ». Il a voulu rassurer l’auditoire en indiquant qu’ils n’iraient « pas seuls sur ce chantier », avec l’accompagnement de la DGOS, des ARS, du réseau comptable et des Directions régionales des finances publiques (DRFIP).
Rappelant les textes en vigueur, avec la loi HPST et la circulaire interministérielle DGOS/DGFIP du 10 octobre 2011 sur la fiabilisation des comptes des établissements, il a rappelé les échéances prévues, en premier lieu la fiabilisation « en cours, sur une durée indéterminée », avec des « résultats tangibles au terme de deux à trois années ». Puis pour 2012, des objectifs « réalistes s’inscrivant dans une démarche pragmatique et progressive » d’amélioration de la qualité des comptes. À ce sujet, il a détaillé les sept objectifs opérationnels déjà exposés dans un diaporama de la réunion organisée en janvier par la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à destination des référents des ARS et correspondants des DRFIP. Enfin, la certification, dans le cadre actuel, des comptes sur 2014, avec un résultat de l’audit à la fin du premier semestre 2015.
« Ce délai, nous avions tenté de le corriger avec la proposition de loi Fourcade, malheureusement elle a été censurée par le Conseil constitutionnel, mais pas sur le fond et nous sommes pour l’instant toujours sur ce cadre. Nous souhaitions faire passer une redéfinition du calendrier, avec une certification à partir de 2016 (…) car l’objectif de 2014 semble désormais assez difficile à atteindre, a-t-il souligné. Ce qui était visé, c’était aussi une partition du champ, avec une certification pour les plus gros établissements, c’est à dire, selon les décrets, ceux présentant 100 millions d’euros de produits sur trois années glissantes, soit l’année dernière une centaine d’établissements en France concernés plus les CHU », a poursuivi Yann Lhomme. Enfin, « ce qui était prévu, c’est la Cour des comptes certifiant les trois assistances publiques et les cinq plus gros CHU de France, a-t-il expliqué. Là aussi, il faudra que l’on profite des six mois qui viennent pour refaire passer les nouveaux textes », a-t-il indiqué, retenant l’attention des intervenants venus témoigner de la complexité du chantier de la certification et de l’auditoire.
C. C.

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