La DGOS est interpellée sur la date limite d’utilisation des jours placés sur compte épargne-temps

Santé

Une organisation syndicale représentative saisit la DGOS en regard de la proximité de la date butoir du 1er janvier 2012 fixée pour la consommation des jours placés sur CET.

En application des dispositions réglementaires relatives à l’utilisation du compte épargne-temps, les jours épargnés en 2002 doivent avoir été utilisés au terme d’un délai maximum de 10 ans qui arrive à échéance le 1er janvier 2012. La forte inquiétude de certains hospitaliers de ne pouvoir bénéficier de la reprise de ces jours à conduit le SMPS (ancien SNCH) à plaider auprès de la DGOS pour un assouplissement des règles relatives à ce dispositif.

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