En application des dispositions réglementaires relatives à l’utilisation du compte épargne-temps, les jours épargnés en 2002 doivent avoir été utilisés au terme d’un délai maximum de 10 ans qui arrive à échéance le 1er janvier 2012. La forte inquiétude de certains hospitaliers de ne pouvoir bénéficier de la reprise de ces jours à conduit le SMPS (ancien SNCH) à plaider auprès de la DGOS pour un assouplissement des règles relatives à ce dispositif.
Posté le 20/09/11 par Rédaction Weka
