La DGOS est interpellée sur la date limite d’utilisation des jours placés sur compte épargne-temps

En application des dispositions réglementaires relatives à l’utilisation du compte épargne-temps, les jours épargnés en 2002 doivent avoir été utilisés au terme d’un délai maximum de 10 ans qui arrive à échéance le 1^er janvier 2012. La forte inquiétude de certains hospitaliers de ne pouvoir bénéficier de la reprise de ces jours à conduit le SMPS (ancien SNCH) à plaider auprès de la DGOS pour un assouplissement des règles relatives à ce dispositif.

Pour en savoir plus :

• Lettre du président du SMPS à la DGOS du 12 septembre 2011
• Décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 modifié, portant création d’un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé