Le gouvernement retire le projet de « contrat de projet » pour les agents contractuels

Santé

Depuis janvier 2011, des négociations sur les non-titulaires de la fonction publique ont lieu entre le gouvernement et les organisations syndicales. Lors de la dernière séance, le 7 mars, le gouvernement a retiré son “contrat de projet” relatif aux contractuels.

La principale proposition gouvernementale consistait en la définition d’un nouveau type de contrat de travail « à temps incertain » s’achevant avec une mission particulière ou un projet, sans que sa durée ne soit établie précisément. Les organisations syndicales s’y étaient opposées. Une version définitive du texte doit intervenir avant le 31 mars et un projet de loi serait déposé au Parlement en mai. Ce projet de loi devrait traduire “l’attachement du gouvernement à ce que les emplois permanents de l’administration soient occupés par des fonctionnaires” et “sa volonté d’apporter des réponses concrètes aux contractuels en situation précaire”. Selon le secrétaire d’État, 40 000 à 50 000 contractuels devraient bénéficier d’une voie d’accès (concours ou examens) à la titularisation et quelque 100 000 agents en CDD basculeraient en CDI.

Posté le par Rédaction Weka

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