Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est modifié

Santé

Les différents décrets statutaires et ceux fixant notamment un nouvel espace statutaire (NES) influent sur la présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés devant être renseigné par les établissements publics de santé et des établissements de santé privés.

Les désignations de certaines colonnes du tableau relatif au personnel médical sont modifiées ainsi : « H-U permanents » est remplacé par « H-U titulaires » ; « praticiens attachés renouvelables des droit » est remplacé par « praticiens contractuels renouvelables de droit » et « praticiens hospitaliers temps plein » et « praticiens hospitaliers temps partiel » deviennent « médecins ». Concernant le tableau du personnel non médical, sont principalement créés les statuts « personnels des services de soins » et « personnels éducatifs et sociaux ».

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