Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est modifié

Les désignations de certaines colonnes du tableau relatif au personnel médical sont modifiées ainsi : « H-U permanents » est remplacé par « H-U titulaires » ; « praticiens attachés renouvelables des droit » est remplacé par « praticiens contractuels renouvelables de droit » et « praticiens hospitaliers temps plein » et « praticiens hospitaliers temps partiel » deviennent « médecins ». Concernant le tableau du personnel non médical, sont principalement créés les statuts « personnels des services de soins » et « personnels éducatifs et sociaux ».

Texte de référence :

• Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l’arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la Sécurité sociale (JO du 11 aout 2011)