Le projet de budget de la Sécurité sociale 2014 adopté en commission

Santé

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi 16 octobre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, après y avoir ajouté une taxe sur les boissons énergisantes et la réaffectation de crédits à la dépendance.

La commission n’a pour le reste apporté que quelques retouches au texte gouvernemental, précisant notamment les conditions de l’expérimentation de ventes de médicaments à l’unité. Ces amendements au PLFSS devront de nouveau être adoptés par les députés lors de l’examen en séance du texte, à partir de mardi prochain.

Le projet de budget de la Sécurité sociale prévoit de ramener le déficit à 12,8 milliards d’euros en intégrant un effort « historique » sur les dépenses de santé, notamment les médicaments, via des baisses de tarifs et le développement des génériques. Il prévoit aussi, entre autres, d’expérimenter la vente de médicaments à l’unité, afin d’éviter les gaspillages ou l’automédication.

En commission mercredi, les députés ont réduit de quatre à trois ans la durée de l’expérimentation, pour décider plus rapidement de son extension ou non. Ils ont également voté en faveur d’une consultation des professionnels pour fixer les modalités de l’expérimentation et d’une information de l’assuré par le pharmacien. Un amendement de l’UDI a aussi été retenu, qui prévoit de définir l' »engagement de la responsabilité » des acteurs de la filière pharmaceutique dans le cadre de l’expérimentation.

Par ailleurs, la commission, où siègent de nombreux médecins et pharmaciens de profession, a légèrement amendé un article du PLFSS visant à promouvoir la diffusion des médicaments biologiques – produits à partir d’une cellule ou d’un organisme vivant, tels l’EPO ou les hormones de croissance – similaires. Les députés ont précisé le cadre légal autorisant la substitution d’un médicament par un autre par le pharmacien.

Les amendements de l’opposition aux différents volets du projet de loi ont été pour la plupart rejetés, notamment ceux demandant la suppression de la taxation de produits de placement ou la suppression du recentrage de certaines prestations familiales.

Mardi, la commission avait voté la création d’une taxe sur les boissons énergisantes comme le Red Bull, à hauteur d’un euro par litre, sur proposition du rapporteur Gérard Bapt (PS), qui en attend 60 millions d’euros de recettes annuelles. Le député de Haute-Garonne, qui s’était heurté à la censure du Conseil constitutionnel l’an dernier, a motivé différemment sa mesure, en s’appuyant sur le récent rapport de l’Agence sanitaire Anses soulignant le risque de ces boissons pour la santé publique.

Les députés ont aussi choisi de « préfigurer » la réforme de la prise en charge des personnes âgées en réaffectant 130 millions d’euros à la perte d’autonomie.

 

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