Le suicide d’une cadre d’un hôpital parisien reconnu comme accident du travail

Santé

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été contrainte de reconnaître jeudi que le suicide d’une cadre de l’hôpital Bichat en juillet 2008 était lié à ses conditions de travail, après un jugement du tribunal administratif de Paris, a-t-on appris de sources concordantes.

Cette femme de 33 ans, cadre d’un service de radiologie, avait mis fin à ses jours à son domicile le 1er juillet 2008, laissant une lettre dans laquelle elle expliquait son geste par ses conditions de travail. « L’AP-HP a reconnu l’imputabilité au service de ce suicide » comme l’y a enjoint un jugement du tribunal administratif de Paris rendu le 21 juin, a déclaré à l’AFP une responsable de la direction des affaires juridiques de l’institution.

L’accident de service dans la fonction publique est l’équivalent de l’accident de travail pour le secteur privé. Le 16 mars 2010, une commission de l’AP-HP composée de représentants de l’employeur et du personnel, ainsi que de médecins avait émis un avis favorable à la reconnaissance de ce suicide comme accident de service. Mais le 16 septembre 2010, le directeur de l’hôpital, auquel revenait la décision finale, s’y était opposé « pour les motifs que cet agent avait une charge de travail normale dans la mesure où des personnes l’avaient aidée dans ses tâches », a précisé la responsable de l’AP-HP.

La famille a donc saisi le tribunal administratif, soutenue par le syndicat SUD-Santé. « La famille a reçu aujourd’hui (jeudi) de l’AP-HP un arrêté de reconnaissance au titre de l’accident du travail qui va lui permettre de faire son deuil », a expliqué à l’AFP Sandrine Desgrugilliers, une représentante du syndicat à l’hôpital Bichat. Selon elle, cette cadre « avait accumulé 166 jours d’heures supplémentaires en un an alors que la norme pour un cadre c’est 220 heures par an » et « occupait les fonctions de trois autres personnes qui n’avaient pas été remplacées ». Plus généralement, le syndicat dénonce « des problèmes de sous-effectifs, d’organisation et une non prise en compte des risques psycho-sociaux au sein de l’hôpital ». L’AP-HP a précisé ne pas vouloir faire appel du jugement.

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