Les grandes lignes de la loi santé dévoilées

Santé

Tiers payant, salles de shoot, actions de groupe : la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a détaillé ce jeudi 19 juin les orientations de la future loi santé, placée sous le signe de la prévention et de la réduction des inégalités d’accès aux soins.

Cette loi santé, qui sera présentée en septembre au Conseil des ministres, doit être examinée seulement début 2015 par l’Assemblée nationale. Le gouvernement veut réduire encore la progression des dépenses de santé et prévoit 10 milliards d’économies pour 2015-2017 pour la branche maladie, ce qui réduit ses marges de manœuvre financières. Toutefois, le texte « ne sera ni un nouveau grand mécano institutionnel, ni une loi de santé publique », mais une réforme « structurante », « durable » et « mobilisatrice », a affirmé la ministre.

Cette réforme sera déclinée autour de quatre grands axes : la prévention, la mise en place d’un service territorial de santé au public, l’innovation et une nouvelle gouvernance de la politique de santé. « Socle » de la politique de santé, la prévention sera renforcée en direction de la jeunesse, avec la possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant, généraliste ou pédiatre, pour leur enfant, a annoncé Mme Touraine. Ce dispositif est actuellement ouvert aux personnes âgées de plus de 16 ans.

La loi comportera des dispositions pour lutter contre le tabagisme, que la ministre n’a pas détaillées. Elles seront dévoilées dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme demandé par François Hollande.

Mme Touraine s’est aussi déclarée favorable à la mise en place d’un « logo » pour informer les consommateurs de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels.

En outre, la loi instaurera un cadre pour l’expérimentation des « salles de shoot », des lieux destinés à réduire les risques liés à la consommation de drogues : un projet prévu à Paris avait dû être reporté début octobre car le conseil d’État avait recommandé au préalable l’adoption d’une loi.

Le gouvernement envisage également de mettre en place des actions de groupe pour les patients victimes de dommages médicaux dus à leurs traitements. Ce type d’action permettrait de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation concernant un grand nombre de patients.

Numéro d’appel unique

Pour faciliter l’accès à un médecin en dehors des heures d’ouverture des cabinets, la ministre a aussi annoncé qu’un numéro d’appel unique à trois chiffres serait mis en place « dans chaque département ». « Il s’agit de permettre aux Français de savoir à quelle porte ils peuvent frapper », a-t-elle expliqué. Son entourage a précisé qu’un site internet verrait également le jour. Ce dispositif participe à la mise en place du « service territorial de santé au public » voulu par la ministre afin d' »améliorer la prise en charge des Français » et l’accès aux soins. Cinq « domaines-clefs » seront concernés : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées.

La généralisation du tiers payant est confirmée. Ce dispositif permet de ne pas faire l’avance de frais chez le médecin, pour tous d’ici 2017, pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) en 2015. Cette mesure ne changera « en rien » « la liberté du mode d’exercice des médecins » et « la manière dont ils conçoivent leurs relations avec leurs patients », a assuré la ministre, tentant d’apaiser les craintes de certains syndicats qui contestent ce dispositif.

Le service de santé au public doit également permettre de mieux organiser le parcours des patients, par une meilleure coordination entre les professionnels de santé et entre la ville et l’hôpital. Une lettre de liaison sera remise aux patients à leur sortie de l’hôpital et le dossier médical personnalisé – carnet de santé informatique recensant les antécédents médicaux -, pour l’instant peu utilisé, sera relancé.

Des négociations sur la rémunération du travail en équipe des professionnels doivent aboutir fin juillet : si tel n’est pas le cas, « je procéderai par voie d’un règlement arbitral », a prévenu la ministre.

L’hôpital, sollicité dans le plan d’économies du gouvernement à hauteur de deux milliards pour la rationalisation des dépenses (achats, coopérations, etc.) et d’un milliard d’euros via des séjours raccourcis, sera aussi au cœur de la réforme. Ainsi, la loi « consacrera un service public hospitalier rénové », a affirmé Mme Touraine.

Modification de la gouvernance, du financement, régulation des médecins « mercenaires » et de l’exercice libéral à l’hôpital, projet médical commun entre les établissements seront au menu.

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