Les PPP hospitaliers critiqués par la Cour des comptes

Santé

Dans son rapport public annuel 2014, la Cour des comptes regrette les conditions mal maîtrisées dans lesquelles certains partenariats public-privé ont été conclus dans le cadre du Plan hôpital 2007.

La Cour préconise de renforcer les compétences techniques, juridiques et financières des agences régionales de santé (ARS) afin de mieux apprécier la pertinence des projets de partenariat public-privé et le suivi de leur exécution.

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des partenariats public-privé


Objectifs :

  • Appréhender la méthode d’évaluation de l’opportunité de recourir aux PPP
  • Connaître et utiliser les mécanismes de l’actualisation financière
  • Identifier les différents montages juridiques et financiers les plus adaptés
  • Maîtriser les règles particulières relatives aux contrats de partenariat
  • S’approprier la méthodologie de mise en œuvre d’un partenariat public privé

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