Marylise Lebranchu annonce la prochaine abrogation du jour de carence des fonctionnaires

Santé

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, annonce que le gouvernement proposera la suppression du jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget car c’est une mesure « injuste, inutile, inefficace et humiliante ».

« Cette mesure est injuste, inutile et inefficace. Elle est humiliante pour les agents. Le gouvernement proposera de l’abroger par la prochaine loi de Finances », a-t-elle affirmé dans une interview aux Échos à paraître jeudi 21 février 2013.

Selon elle, « l’impact budgétaire du jour de carence est très limité, de l’ordre de 60 millions d’euros pour l’État ». La journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie avait été mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011, dans un souci d’économies, ce qui était une première pour les 5,3 millions de fonctionnaires.

Dans le secteur privé, le délai de carence est de trois jours avant la prise en charge par l’assurance maladie, mais certaines entreprises compensent ce manque à gagner.

« Il faut aussi avoir en tête que, si l’on maintient le jour de carence, les employeurs publics seront poussés à faire appel à des mutuelles ou des assurances pour compenser, comme commencent déjà à le faire les grosses collectivités. Cela créerait des différences de traitement injustifiées entre agents et aurait à terme un coût bien supérieur ».

La ministre « ne nie pas qu’il peut y avoir, comme dans le privé, des arrêts abusifs contre lesquels il faut lutter. Nous allons renforcer le contrôle des arrêts de courte durée et des arrêts répétitifs. L’objectif est d’arriver à un niveau de contrôle équivalent à celui du privé », selon elle.

Elle a indiqué que « l’obligation de transmission sous 48 heures des certificats médicaux ouvrant droit aux congés maladie sera aussi strictement contrôlée et renforcée » et qu' »une disposition législative sera proposée afin que tout arrêt injustifié entraîne une retenue sur salaire ».

Selon la ministre, la droite avait fait de ce jour de carence « un tract politique en arguant de la comparaison avec le privé, mais cela n’a aucun sens, car les jours de carence d’une large majorité de salariés y sont pris en charge par les employeurs ».

« Les effets sur l’absentéisme ne sont pas démontrés », selon elle. « Entre 2011 et 2012, la proportion d’agents en arrêt court est passée de 1,2 % à 1 % à l’État, de 0,8 % à 0,7 % dans les hôpitaux et est restée stable, à 1,1 %, dans les collectivités ».

« Une étude de la Dares vient en outre de démontrer que l’absentéisme dans la fonction publique n’est pas plus fort que dans le privé », a ajouté Mme Lebranchu.

L’abrogation de ce jour de carence était une revendication forte des syndicats de la Fonction publique et des agents, qui avaient massivement voté pour François Hollande en mai 2012 mais devront se passer de revalorisation générale des salaires en 2013.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013

 

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