Médecine : des téléconsultations remboursées par la sécurité sociale à partir de samedi

Publié le 13 septembre 2018 à 6h01 - par

Les médecins pourront à partir de samedi 15 septembre proposer à leurs patients des consultations à distance, par visioconférence, qui seront remboursées comme des consultations classiques.

Médecine : des téléconsultations remboursées par la sécurité sociale à partir de samedi

« Tout médecin pourra recourir à la téléconsultation (…) pour tout patient (…) dès le 15 septembre », rappelle la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) dans un communiqué diffusé mercredi 12 septembre.

En pratique, il sera possible de consulter un médecin depuis son domicile, via un ordinateur ou une tablette équipée d’une caméra. Pour cela le praticien enverra à son patient « un lien l’invitant à se connecter sur un site ou une application sécurisés ».

Les malades qui le souhaitent pourront « se faire assister par un professionnel de santé, comme par exemple un pharmacien ou un infirmier ».

Cet examen médical pourra aussi être réalisé au moyen d’« une cabine ou un chariot de téléconsultation » comme il en existe déjà dans des maisons de santé « ou dans d’autres lieux publics ».

La téléconsultation pourra aussi se dérouler depuis le cabinet d’un médecin libéral, un hôpital ou encore un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

« Dans tous les cas, c’est le médecin (…) qui décide des conditions dans lesquelles doit se réaliser cette consultation à distance », souligne la Cnam.

Cet acte sera facturé « au même tarif » qu’une consultation classique, dont le montant varie de 23 à 58,50 euros selon la spécialité (hors dépassements d’honoraires), pris en charge par la sécurité sociale à hauteur de 70 % et par les complémentaires santé pour les 30 % restants.

Le remboursement ne s’appliquera pas en revanche aux téléconsultations proposées par des entreprises privées qui salarient des médecins français – parfois basés à l’étranger – et dont les services sont commercialisés par certains assureurs et mutuelles.

Le gouvernement a fait de la télémédecine un pilier de son plan de lutte contre les déserts médicaux. Dans le budget pour 2018, il tablait sur 500 000 actes en 2019, un million en 2020, puis 1,3 million en 2021.

L’accord signé en juin entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins prévoit une aide pouvant aller jusqu’à 525 euros par an pour permettre aux praticiens de s’équiper en matériels et logiciels informatiques, notamment afin d’assurer la sécurité des données médicales échangées.

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