Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé pour 2010

Santé

L’arrêté du 4 mai 2010 précise le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés pour l’année 2010.

Dans son annexe, l’arrêté du 4 mai 2010 fixe un modèle unique de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés. Celui-ci s’adresse aux établissements publics de santé et aux établissements de santé privés à but non lucratif. Ce modèle distingue le personnel médical du personnel non médical. Il est demandé de renseigner, à partir de ce modèle, un tableau par compte de résultat principal et annexe.

Texte de référence

Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l’article L162-22-6 du code de la sécurité sociale

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