Le prévenu, qui milite pour la dépénalisation du cannabis thérapeutique, a indiqué qu’il ne pouvait se satisfaire de cette peine symbolique : il a l’intention de se pourvoir en cassation et ira, si nécessaire, « jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme ». La cour d’appel de Besançon a reconnu le prévenu coupable « d’usage et détention de stupéfiants« , après la découverte par la police chez sa sœur de quelques plants de chanvre indien, qu’il cultivait pour sa consommation personnelle. Lors de l’audience du 27 juin dernier, le ministère public avait requis la confirmation de la condamnation de première instance, soit 300 euros d’amende avec sursis. « Je suis écœuré. Je ne suis pas un toxicomane, ni un dealer, je suis condamné par la maladie et j’ai juste envie de vivre », a-t-il déclaré à l’issue de l’audience.
Atteint de myopathie depuis l’enfance, Dominique Loumachi demande à la justice de reconnaître que l’usage du cannabis est pour lui une « nécessité ». Son avocat, Me Jean-Charles Darey, avait plaidé la relaxe en s’appuyant sur un arrêt de la cour d’appel de Papeete (Polynésie française) du 27 juin 2002 et une décision du tribunal correctionnel de Bourges du 13 avril 2011, relaxant des patients utilisant du cannabis pour calmer leurs douleurs.
Dans une ordonnance, le Dr François Ziegler, chef du service de neurologie de l’hôpital de Belfort-Montbéliard, stipule que Dominique Loumachi souffre de « douleurs neurologiques pour lesquelles du cannabis peut être bénéfique en traitement adjuvant de la douleur« .
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