L’état d’urgence : le détail d’une prodécure exceptionnelle

Sécurité

À la suite des attentats qui ont eu lieu vendredi soir à Paris et aux abords du Stade de France à Saint-Denis, l’état d’urgence a été décrété sur l’ensemble du territoire hexagonal et en Corse. L’état d’urgence, dont François Hollande demande au Parlement la prolongation pour trois mois, a permis, depuis son entrée en vigueur de procéder à 104 assignations à résidence et 168 perquisitions.

Qui décide de l’état d’urgence ?

Aux termes de la loi de 1955 fixant les règles de l’état d’urgence, celui-ci est déclaré par décret en Conseil des ministres, pour une durée de douze jours maximum. Dès samedi minuit, trois heures après les attentats, un Conseil des ministres extraordinaire a approuvé le décret.

Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement, qui en fixe sa durée définitive. Ce sera l’objet d’un projet de loi, présenté mercredi 18 novembre en Conseil des ministres qui fixera cette durée à au moins trois mois.

Ce projet de loi devrait aussi, selon les déclarations de François Hollande aux responsables parlementaires dimanche, modifier la loi de 1955, pour « refixer le périmètre » et « la durée » de la procédure de l’état d’urgence.

Quelles mesures permet-il de prendre ?

Le ministre de l’Intérieur peut assigner à résidence toute personne « dont l’activité est dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics ». 104 assignations à résidence ont été prononcées depuis samedi, selon un bilan établi lundi matin par le ministre, Bernard Cazeneuve.

Il peut aussi ordonner « des perquisitions à domicile de jour comme de nuit », sans passer par l’autorité judiciaire. Ont ainsi été menées 168 perquisitions administratives qui ont conduit à 23 interpellations et à la saisie de 31 armes, toujours selon Bernard Cazeneuve.

Le ministre, ou les préfets, peuvent aussi décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, et la « remise des armes » par leurs propriétaires.

Les préfets peuvent aussi « interdire la circulation des personnes ou des véhicules » dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ».

Le gouvernement n’a en revanche pas prévu des « mesures pour assurer le contrôle de la presse », ce que permettait la loi de 1955, à condition de le prévoir explicitement par décret.

Sur quel territoire s’applique-t-il ?

Aux termes du décret paru samedi, l’état d’urgence s’applique à tout le territoire métropolitain, Corse comprise. Un deuxième décret, paru également samedi, limitait certaines mesures (comme les perquisitions et assignations à résidence) à l’Île-de-France, mais un troisième décret, paru dimanche, les a étendues à tout le territoire.

Quand a-t-il déjà été appliqué ?

L’état d’urgence a été plusieurs fois mis en œuvre durant la guerre d’Algérie, la loi de 1955 ayant été votée au début de ce conflit.

Il n’a été décrété que deux fois depuis : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l’archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues, à l’initiative du gouvernement de Dominique de Villepin.

En 2005, les mesures que permet l’état d’urgence ont été en fait peu appliquées : sept préfets ont pris des arrêtés de couvre-feu, et dans 23 départements, a été interdite la vente au détail de récipients transportables de carburant et de matières inflammables.

 

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