Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics ?

Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics ?

Pour aider les personnes publiques à rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace, l’APIE publie plusieurs outils d’aide à l’élaboration d’une clause en fonction de la spécificité de son marché.