Cadres d’État dans le sport : un détachement dans les fédérations toujours à l’étude

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Le ministère des Sports étudie l’hypothèse d’un détachement progressif des conseillers techniques sportifs vers les fédérations, avec des compensations et sur la base du volontariat, a indiqué vendredi 5 avril 2019 le ministère à l’AFP.

Cette piste, à l’étude depuis plusieurs semaines, figure dans une note révélée par Le Parisien le 5 avril 2019. Selon le quotidien, un comité technique ministériel avec les syndicats est prévu le 16 avril, ce qu’a confirmé le ministère.

Spécificité française, les 1 600 conseillers techniques sportifs (CTS) sont des fonctionnaires rémunérés par l’État (120 millions d’euros en 2016) et placés auprès des fédérations, où ils exercent un rôle essentiel pour le haut niveau et le « sport pour tous ». Il s’agit des directeurs techniques nationaux (DTN), des entraîneurs nationaux, des conseillers techniques nationaux et régionaux.

En septembre 2018, la révélation d’une lettre de cadrage où Matignon demandait au ministère de supprimer 1 600 ETP (équivalent temps plein) au cours de la période 2018-2022 avait mis le feu aux poudres. À peine installée, la ministre des Sports Roxana Maracineanu avait tenté d’éteindre l’incendie en promettant qu’aucun CTS ne perdrait son emploi. Mais elle avait déjà évoqué la piste d’un détachement vers les fédérations ou les collectivités territoriales.

« Il y a des fédérations qui ont manifesté le souhait de récupérer le lien hiérarchique sur ces agents. Ce détachement se ferait de manière progressive, pour les fédérations et les agents qui sont volontaires et avec des compensations financières », a expliqué le ministère à l’AFP, en évoquant une « trajectoire de travail ». Le processus pourrait démarrer avant les JO de Paris 2024 mais s’étalerait progressivement sur plusieurs années.

« On ne peut pas retirer son statut à un fonctionnaire. Il s’agirait de détachements », a insisté le ministère.

Un rapport officiel, daté de septembre mais qui n’avait fuité qu’en février, avait mis en garde contre le transfert de ces agents dans les fédérations, pour des raisons juridiques et financières. Les auteurs du rapport, deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (IGJS) appelaient aussi à « ne pas déstabiliser un réseau dont l’intervention apparaît essentielle, et même cruciale, pour la préparation des équipes de France » aux JO de Tokyo-2020 et de Paris-2024. Ils notaient aussi que sans remplacement des départs à la retraite, « le réseau des CTS perdrait environ 50 % de ses effectifs dans les 10 ans à venir ».

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