Fonctionnaires de l’Assemblée nationale : François de Rugy va lancer une réforme sensible

Statut

Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy (LREM) va lancer la réforme du statut et des missions des quelque 1 100 fonctionnaires de l’institution, pour laquelle un rapport, dont l’AFP a eu copie, suggère notamment d’« élargir le recours aux contractuels ».

Ce rapport des secrétaires généraux de l’institution, qui constitue « une bonne base de travail » selon lui, a été présenté mercredi au bureau, plus haute instance collégiale de l’Assemblée. « Les principes fondateurs » du statut ont été « définis il y a plus de trente ans », « les attentes et les besoins des députés se sont modifiés », écrivent les deux secrétaires généraux de l’Assemblée dans leur rapport. Lors d’une prochaine réunion en juin, M. de Rugy présentera « des premières mesures », en vue d’une « transformation progressive ».

Le rapport a été transmis aux organisations syndicales, avec qui il y aura « assez rapidement des discussions ». La question d’éventuelles économies n’est « pas la première préoccupation », ont assuré le président de l’Assemblée et les trois questeurs, chargés de sa gestion.

M. de Rugy n’a cessé de marteler ces dernières semaines que « l’Assemblée nationale bénéficie d’une fonction publique parlementaire de très grande qualité » mais que les « compensations » liées aux spécificités de ses tâches doivent se rapprocher des règles de la fonction publique d’État.

Son organisation et son fonctionnement « doivent être adaptés aux nouveaux enjeux d’un Parlement moderne », avait aussi estimé en janvier le député de Loire-Atlantique, après une émission du magazine Capital sur M6 épinglant les rémunérations de ces fonctionnaires.

Dans leur rapport, commandé en début d’année, les secrétaires généraux rappellent que les fonctionnaires de l’Assemblée, comme ceux du Sénat, ont « des obligations de disponibilité, de discrétion et de neutralité plus fortes ».

Cependant, « certaines règles dérogatoires au droit commun subsistent, sans justification, dans notre statut », écrivent-ils, ajoutant que « la question du niveau des rémunérations ne saurait être raisonnablement abordée avant le second semestre 2019 ».

Les secrétaires généraux proposent d’instituer rapidement « un dispositif permettant de vérifier » le respect de la durée minimale de travail, de « rationaliser l’organigramme des services », et de « développer la mobilité externe » obligatoire, « nécessaire aux yeux des députés » aux « parcours professionnels de plus en plus diversifiés » et « souhaitée par les jeunes fonctionnaires ».

Concernant les effectifs, ils suggèrent à l’horizon de juillet 2022 une réduction de 200 fonctionnaires, accompagnée d’un doublement du nombre de contractuels, qui passeraient à 300, notamment pour accompagner les visiteurs. Au total, le nombre d’employés serait en très légère baisse, autour de 1 200 contre 1 278.

Les secrétaires généraux mettent ces chiffres en regard des départs à la retraite « dans une population de fonctionnaires dont 57 % ont plus de 50 ans », de « l’éventuelle externalisation de certaines tâches » (rédaction de certains comptes rendus, standard téléphonique, certains chauffeurs, communication numérique…) et de la diminution programmée d’un tiers des députés.

Certaines propositions sont « à retravailler », a précisé François de Rugy, récusant « l’idée d’un plan de départs volontaires » ou d’une « baisse drastique des effectifs ». Le nombre d’employés par député est de 2,22 contre 3,5 par sénateur, 3 à la chambre des Communes britannique, plus de 4 au Bundestag allemand.

Dans les couloirs, les craintes des dernières semaines ont été ravivées. « Pourquoi casser un attachement au service des élus de la Nation chevillé au corps malgré des contraintes comme du travail de nuit ? », s’interrogeait une source parlementaire. « C’est un monde qui change, ça fait un peu mal au cœur, toutes les professions étaient au service de l’institution avec de la fierté », confiait une autre. « On ne nous présente que comme privilégiés sans voir ce qu’on apporte », ajoutait une troisième.

Les syndicats sont mobilisés, telle la CGT qui refuse d’« expérimenter à l’Assemblée la réforme de la fonction publique voulue par le gouvernement ». Les syndicats SPAN-CGT et SNAFAN-FO ont dit par avance vouloir « lutter contre la casse de la fonction publique de l’Assemblée nationale ». La CGT avait appelé mardi à manifester aux côtés des fonctionnaires pour « mettre la pression sur nos questeurs, qui semblent décidés à expérimenter à l’Assemblée la réforme de la fonction publique voulue par le gouvernement ».

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2018

 

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