Un rapport prône un « resserrement » du corps des cadres d’État dans le sport

Publié le 9 décembre 2019 à 13h45 - par

Un rapport, commandé en juin 2019 par la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, pour sortir de la « crise des CTS » (conseillers techniques sportifs), préconise un « resserrement » de ce corps d’environ 1 550 cadres d’État qui exercent dans les fédérations, en recourant à plus de contrats de droit privé.

Un rapport prône un "resserrement" du corps des cadres d'État dans le sport

Pour tout comprendre

Ce scenario passerait par « le non remplacement d’une partie des départs en retraite » de ces fonctionnaires, en échange duquel l’État fournirait aux fédérations des subventions pour recruter des cadres de droit privé, écrivent les deux auteurs de ce rapport de 30 pages remis mercredi 4 décembre 2019, Yann Cucherat, directeur du haut niveau à la fédération de gymnastique, également adjoint aux Sports du maire de Lyon, et le magistrat à la Cour des comptes Alain Resplandy-Bernard.

Sans donner de chiffres, ils estiment qu’il est nécessaire de garder un corps d’agents publics pour les directeurs techniques nationaux (DTN), certains entraîneurs nationaux ou de haut niveau et « un vivier de conseillers techniques sportifs fonctionnaires polyvalents, capables de passer rapidement d’une fédération à l’autre » pour diffuser « une politique publique ». Ils voient trois « éléments essentiels » au maintien d’un réseau de « CTS fonctionnaires » : leur expertise, l’éthique et le fait qu’ils soient des relais de l’État.

Dans cette hypothèse, les deux auteurs du rapport estiment « utile » que le gouvernement rouvre le concours de « professeur de sport » – à ne pas confondre avec les profs d’EPS – qui permet de devenir CTS, alors que sa suppression en 2019 a été l’un des moteurs de la crise entre le ministère et ses agents.

« Ce scenario, ça reste une mise en extinction progressive. Il faut un minimum de cadres pour que le ministère des Sports reste un ministère d’intervention », a réagi auprès de l’AFP le secrétaire général du Snaps-Unsa, l’un des principaux syndicats d’agents. « On est dans un pis-aller entre le maintien du corps et la commande initiale de Bercy », a-t-il ajouté.

Rattachement au DTN

La crise des CTS avait été déclenchée par la fuite, en septembre 2018, d’une note de Matignon demandant au ministère des Sports de supprimer quelque 1 600 postes chez ses agents sur la période 2018-2022, puis du projet de confier leur gestion aux fédérations, une piste que retient finalement le rapport remis mercredi 4 décembre 2019, au moins partiellement.

Selon ses auteurs, le scénario qu’ils privilégient a « l’avantage » de « donner une impulsion décisive à l’autonomisation du sport français, les fédérations retrouvant toute la maîtrise des moyens mis au service de leur projet sportif ».

« Cependant », relèvent-ils, « si le ministère des Sports estime ne pas être en mesure de créer un consensus minimum au sein du mouvement sportif sur cette réforme ou ne pas être en mesure de l’accompagner financièrement », « le pragmatisme imposera le statu quo sur ces questions statutaires afin de ne pas perturber plus encore la préparation des jeux de Paris en 2024 ».

Roxana Maracineanu a salué mercredi 4 décembre 2019 leur travail, expliquant dans un communiqué que plusieurs propositions avaient retenu son attention, sur « la gestion des carrières, la place de la formation pour maintenir l’expertise ou encore le besoin de clarification de la ligne hiérarchique ». Elle a rappelé que le rapport n’était « pas conclusif », annonçant une nouvelle étape de « concertation » avec les agents.

Parmi les cinq recommandations du rapport, figure celle de mettre fin au double lien hiérarchique (État et fédération), « source d’inefficacité et de déperdition d’énergie », en rattachant les conseillers techniques aux DTN. Autre mesure proposée, la création d’une « vraie DRH moderne », le pilotage actuel par l’administration étant jugé sclerosé.

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