BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Agrément des opérateurs des activités physiques et sportives

Statut

Publiée le 15/01/13 par

Sous conditions, les opérateurs des activités physiques et sportives peuvent obtenir un agrément pour l’enseignement.

Seuls les opérateurs des activités physiques et sportives intégrés lors de la constitution initiale du cadre d’emplois et titulaires de l’un des diplômes reconnus dans le domaine de la natation scolaire mentionnés à l’annexe 2 de la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 peuvent obtenir l’agrément afin d’intervenir et d’encadrer des classes.

 

Texte de référence : Question écrite n° 929 du 19 juillet 2012