Actualité
Cadre d'emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
StatutPubliée le 05/10/17 par Rédaction Weka
Le décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 porte statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique.
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), ce décret instaure à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d’avancement d’échelon. Il instaure également une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique. Il précise les durées d’échelon de chaque grade. À l’article 5 du statut particulier, la condition d’âge pour la promotion interne fixée à quarante ans est supprimée. Les articles 19 à 21 et 23 à 34-1 sont abrogés. Le présent décret, à l’exception des articles 2, 3, 5 et 10, entre en vigueur le 1er janvier 2017.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
-
22/03/24
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
#Gestion administrative #Statut
-
22/03/24
L’indemnité de précarité des agents contractuels
#Indemnités #Départ #Contractuel
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.