BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Centre de vacances et de loisirs: encadrement des sessions de formation

Statut

Publiée le 11/12/15 par

Les fonctionnaires titulaires exerçant dans un des cadres d’emplois listés à l’article 1er de l’arrêté du 20 mars 2007 sont désormais autorisés à encadrer des sessions de formation.

Une instruction du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs a été publiée. Elle précise les modifications apportées par le décret n° 2015-872 et l’arrêté du 15 juillet 2015 aux dispositifs de formation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et aux fonctions de directeur d’accueils collectifs de mineurs. Les stages pratiques sont autorisés dans un séjour de vacances, un accueil de loisirs ou un accueil de scoutisme régulièrement déclaré. Les autorisations d’exercer les fonctions de directeur obtenues avant l’entrée en vigueur du décret du 15 juillet 2015 restent valables jusqu’à leur terme.

 

Texte de référence : Instruction n° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs

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