Échelle 6 : l'échelon spécial bientôt étendu à tous les cadres d'emplois ?

Statut

Un projet de décret étendant l’échelon spécial de l’échelle 6 à tous les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale serait présenté lors de l’Assemblée plénière du 21 décembre 2011 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Actuellement seuls les grades d’adjoint technique principal de 1re classe et d’adjoint technique principal de 1re classe des établissements d’enseignement bénéficient de cet échelon spécial affecté de l’indice brut 499 (indice majoré 430). Sont concernés les grades d’adjoint administratif principal de 1re classe, d’adjoint d’animation principal de 1re classe, d’Atsem principal de 1re classe, d’auxiliaire de puériculture principal de 1re classe, d’auxiliaire de soins de 1re classe, d’agent social principal de 1re classe, d’opérateur principal des APS et de garde champêtre chef principal.

L'analyse des spécialistes

  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
  • Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
  • Que dit la loi pour la sécurité globale préservant les libertés sur l’activité de sécurité privé des anciens gendarmes et policiers ? Sécurité

    Que dit la loi pour la sécurité globale préservant les libertés sur l’activité de sécurité privé des anciens gendarmes et policiers ?

    07/07/21
    L'article 31 de la loi pour la sécurité globale préservant les libertés autorise la possibilité pour les policiers nationaux de cumuler, de façon dérogatoire, leur retraite avec un salaire tiré d'une activité de sécurité privée.
  • Tous les articles juridiques