Actualité
Échelle 6: un 8e échelon remplace l'échelon spécial
StatutPubliée le 16/07/13 par Rédaction Weka
Deux projets de décrets relatifs à la création d’un 8e échelon de la catégorie C de la Fonction publique territoriale faisaient partie des travaux du CSFPT du 24 avril dernier. Ils ont été publiés le 4 juillet 2013.
Le 8e échelon est accessible à l’ancienneté, après une durée maximale et une durée minimale du temps passé dans le 7e échelon respectivement fixées à 4 et 3 ans. Il remplace l’échelon spécial qui présentait les caractéristiques d’un grade et est doté comme ce dernier de l’indice brut 499.
Le second décret n° 2013-589 tire quant à lui les conséquences du premier en modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant d’un grade doté de l’échelle 6 de rémunération, afin de tenir compte de la création d’un huitième échelon sommital se substituant à l’échelon spécial.
Textes de référence :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
26/03/24
-
14/03/24
-
14/03/24
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
#Agent #Service d'aide à domicile
-
14/03/24
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
#Élu #Indemnités #Absence
-
14/03/24
Recruter un retraité
#Recrutement #Agent
-
01/03/24
-
29/02/24
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Directeur
-
27/02/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.