Actualité
Fiche de poste et cadre d'emplois
StatutPubliée le 21/09/17 par Rédaction Weka
Dans un arrêt du 1er juin 2017 n° 15VE01503, la Cour administrative d’appel de Versailles précise les modalités de rédaction d’une fiche de poste au regard du grade à détenir.
La fiche de poste est un outil indispensable à la définition du contenu d’un emploi. Ce document permet à chacun de connaître le détail de ses attributions. La circonstance, que les fonctions décrites dans une fiche de poste soient destinées à un agent de catégorie B, ne fait pas obstacle à ce qu’elles soient remplies par un agent de catégorie C, dans la mesure où, par leurs caractéristiques, elles sont compatibles avec les missions susceptibles de se rattacher au grade dont est titulaire l’intéressé.
Texte de référence : CAA de Versailles, 6e chambre, 1er juin 2017, n° 15VE01503, Inédit au recueil Lebon
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.