Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Statut

Le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 porte statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

À compter du 1er janvier 2017, le texte réglementaire introduit des modifications dans l’organisation de la carrière des fonctionnaires relevant de ce cadre d’emplois. Le cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A comprend désormais deux grades, le premier grade étant structuré en deux classes.

Le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 précise les dispositions transitoires relatives au reclassement. Il détaille les conditions de recrutement, de nomination, de titularisation, de formation et d’avancement des membres du cadre d’emplois. Le décret n° 2000-1009 est abrogé sous réserve des dispositions de l’article 29 qui prévoit l’application de ses dispositions pendant trois mois pour les fonctionnaires détachés n’acceptant pas d’être intégrés.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

L'analyse des spécialistes

  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #8 Élus

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #8

    14/10/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde Santé

    Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde

    14/10/19
    Par un arrêt n° 410724 du 26 juillet 2018, le Conseil d'État a rappelé que si l'exercice d'astreintes ne saurait constituer un droit, un agent illégalement privé de ses gardes peut être indemnisé de la perte financière subie, du fait de son exclusion d'un dispositif de garde.
  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #7 Urbanisme

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #7

    30/09/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Tous les articles juridiques