Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Statut

Le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 porte statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

À compter du 1er janvier 2017, le texte réglementaire introduit des modifications dans l’organisation de la carrière des fonctionnaires relevant de ce cadre d’emplois. Le cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A comprend désormais deux grades, le premier grade étant structuré en deux classes.

Le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 précise les dispositions transitoires relatives au reclassement. Il détaille les conditions de recrutement, de nomination, de titularisation, de formation et d’avancement des membres du cadre d’emplois. Le décret n° 2000-1009 est abrogé sous réserve des dispositions de l’article 29 qui prévoit l’application de ses dispositions pendant trois mois pour les fonctionnaires détachés n’acceptant pas d’être intégrés.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

L'analyse des spécialistes

  • La performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire : retour sur le décret « tertiaire » du 23 juillet 2019 Énergie

    La performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire : retour sur le décret « tertiaire » du 23 juillet 2019

    16/01/20
    Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », est entré en vigueur le 1er octobre 2019, et doit être précisé par un arrêté ministériel dont la parution est attendue prochainement. Précisions.
  • L'encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret Statut

    L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret

    14/01/20
    La loi du 6 août 2019 a procédé à l'élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, et a pris soin de renvoyer à l'adoption d'un décret, pour apporter les garanties nécessaires au respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics.
  • La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ? Fonction publique

    La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?

    10/01/20
    Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle, en réaffirmant les principes de la liberté des parties, de l’homologation des conventions de rupture et d’un montant minimum de l’indemnité.
  • Tous les articles juridiques