Actualité
Le bénéfice de la catégorie A pour les personnels infirmiers n'est pas encore étendu à la fonction publique territoriale et à la fonction publique d'État
StatutPubliée le 17/11/11 par Rédaction Weka
Depuis le 1er janvier 2011, le protocole d’accord du 2 février 2010 permet l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des personnels infirmiers et des professions paramédicales dont les diplômes auront été reconnus équivalents au grade de licence par l’enseignement supérieur.
Cette « passerelle » n’a cependant pas encore été étendue aux infirmièr(e)s de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale.
Ainsi, dans l’attente de cette transposition, la mise à disposition des agents, prévue par le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, apparait comme la solution transitoire la plus adaptée à la situation, en permettant à des infirmiers de catégorie A de la fonction publique hospitalière d’être mis à la disposition d’autres fonctions publiques.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
26/03/24
-
14/03/24
-
14/03/24
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
#Agent #Service d'aide à domicile
-
14/03/24
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
#Élu #Indemnités #Absence
-
14/03/24
Recruter un retraité
#Recrutement #Agent
-
01/03/24
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.