BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Le CSFPT émet un avis dévaforable concernant le classement en catégorie A des infirmiers territoriaux

Statut

Publiée le 07/05/12 par

Lors de sa séance d’avril 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis un avis défavorable sur l’ensemble du dispositif visant à étendre à la fonction publique territoriale le classement en catégorie A des infirmiers.

Seul le projet de décret relatif au concours d’accès au nouveau cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux a reçu un avis favorable. Le classement en catégorie A des infirmiers doit être étendu à la FPT par décret.

En effet, un nouveau cadre d’emplois, celui des infirmiers territoriaux en soins généraux (Cat. A) sera créé. Y seront  intégrés automatiquement les infirmiers territoriaux classés en catégorie dite « sédentaire ».

Les infirmiers classés en catégorie dite « active » auront quant eux le choix entre rester en catégorie B (nouvel espace statutaire : revalorisation indiciaire) et conserver le classement en catégorie « active » ou bien intégrer le cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux (Cat. A) et être classés en catégorie « sédentaire ».

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