Cette nouvelle version prend en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale. Elle doit être utilisée pour les données 2011 servant, d’une part, à l’établissement du rapport sur l’état de la collectivité et, d’autre part, à la déclaration annuelle des données sociales destinée aux organismes sociaux et fiscaux.
Modification de la nomenclature des emplois territoriaux (NET)
StatutUne nouvelle nomenclature des emplois territoriaux est instaurée par la circulaire n° COTB1114921C du 15 juillet 2011 sur la nomenclature des emplois territoriaux.
- 03/10/11 Faut-il créer un passeport électronique ?
- 30/09/11 Garde alternée : un nouveau dispositif de partage du SFT est envisagé pour 2012
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- 28/09/11 Une prime d’intéressement à la performance collective des services est créée dans les administrations de l’État
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- 27/09/11 Marchés de Sécurité sociale : le rapport d’activité 2010 publié
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?