Actualité
Recrutement d'agents contractuels
StatutPubliée le 29/01/19 par Rédaction Weka
Les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permettent que le recrutement d’agents contractuels soit une pratique en développement.
Une collectivité territoriale peut recourir au recrutement d’agents contractuels dans deux cas : soit parce qu’elle n’a pas le choix « lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes », soit parce que le statut le permet, notamment pour pallier l’absence temporaire d’un agent ou faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à un besoin saisonnier d’activité. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit, par ailleurs, la possibilité de recruter des agents contractuels en cas de vacance temporaire d’emploi et, pour les emplois de catégorie A, « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi précitée ».
Texte de référence : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
26/03/24
-
14/03/24
-
14/03/24
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
#Agent #Service d'aide à domicile
-
14/03/24
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
#Élu #Indemnités #Absence
-
14/03/24
Recruter un retraité
#Recrutement #Agent
-
01/03/24
-
29/02/24
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Directeur
-
27/02/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.