BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Refonte du statut des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Statut

Publiée le 02/11/12 par

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale approuve la refonte du cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs.

Le projet de décret relatif au cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, a été examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 3 octobre dernier. Il conforte les missions des agents, comporte deux grades, est accessible par la voie du concours et de la promotion interne et reprend les principes communs à la catégorie A pour les règles de classement à la nomination.

Il fixe les règles d’avancement au grade supérieur et prévoit des dispositions d’intégration pour les agents en place.

 

Texte de référence : Décret n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

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