Réforme de l'apprentissage : les propositions du gouvernement

Statut

Le gouvernement, dans un document daté du 23 octobre, dévoile ses propositions pour la réforme de l’apprentissage.

Il compte, notamment, mener une réflexion avec le ministère de la Fonction publique sur le développement de l’apprentissage dans le secteur public et, plus particulièrement dans la fonction publique territoriale. Un protocole de négociation sur l’apprentissage dans la fonction publique sera défini avec les organisations syndicales au premier semestre 2014. La fonction publique accueille environ 12 000 jeunes en apprentissage dont les deux tiers dans les collectivités territoriales.
 

Pour aller plus loin : Proposition pour une réforme de l’apprentissage

L'analyse des spécialistes

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    Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC

    21/10/20
    En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation syndicale de son choix, qu'elle soit représentative ou non.
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    Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?

    19/10/20
    Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Depuis la moitié des années 2000, il y a eu une multiplication des agents contractuels à durée indéterminée, ce qui constitue une exception au principe d'exclusivité de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale.
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    Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ?

    02/10/20
    Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble partiellement scellé.
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