Elle vise également à appeler l’attention des administrations, collectivités et établissements publics sur les premières mesures d’application qu’il leur appartient de mettre en œuvre sans délai, notamment en matière de recensement des personnels éligibles et des corps et cadres d’emplois susceptibles d’être ouverts au recrutement.
Sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
StatutLa circulaire du 21 novembre 2011 n° MFPF1128291C précise les modalités de mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.
- 25/11/11 Filière culturelle : le statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques est publié
- 25/11/11 Sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
- 25/11/11 Prix dans les marchés publics : un guide soumis à la concertation
- 24/11/11 Journées d’action à venir dans la fonction publique
- 24/11/11 Les syndicats de fonctionnaires veulent que le gouvernement renonce au jour de carence
- 24/11/11 État des lieux des réformes en cours dans la fonction publique territoriale
- 24/11/11 Attention aux conséquences de la résiliation d’un marché !
- 23/11/11 L’accès à la justice administrative devient payant
L'analyse des spécialistes
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Développement durable
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
27/01/21Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?