BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Statut des photographes

Statut

Publiée le 12/08/16 par

La réponse à la question écrite n° 90346 du 20 octobre 2015 apporte des précisions sur le statut des photographes institutionnels.

La spécialité « photographe » du corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la Défense relevant de la catégorie B, regroupe, les agents maîtrisant l’ensemble des étapes du processus d’édition photographique. Ces compétences correspondent à une qualification de niveau IV (baccalauréat). Les autres agents du ministère de la Défense exerçant dans le domaine de la photographie institutionnelle relèvent, quant à eux, du corps des agents techniques du ministère de la Défense classés en catégorie C, correspondant à un diplôme de niveau V (CAP photographe). Il en est de même dans la fonction publique territoriale où les missions dévolues aux membres du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, classé dans la catégorie B, peuvent consister en la réalisation d’actions de communication. Il n’est pas envisagé, à ce stade, de revoir cette répartition entre catégories hiérarchiques, qui correspond à des niveaux de diplôme et de responsabilité bien identifiés.

 

Texte de référence : Question n° 90346 au ministère de la Fonction publique, Réponse émise le 5 avril 2016

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