Le Comité des finances locales, chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités, suspend ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, important outil de financement, à cause d'un désaccord avec le gouvernement, a annoncé mardi 23 avril 2024 son président André Laignel.
Élus, écrivains et artistes ont donné mardi 23 avril 2024 le coup d'envoi des manifestations organisées dans le cadre de l'année "Strasbourg, Capitale mondiale du livre", label de l'Unesco décerné pour la première fois à une ville française.
Confier la rénovation énergétique de ses bâtiments à un tiers investisseur, avec paiement différé grâce aux économies d’énergie, est séduisant… mais compliqué. Les futures lauréates de l’appel à projets Actee/Ademe seront-elles d’utiles pionnières ?
Augmentation du prix, tarification progressive et solidaire, tarification au volume, emprunt de long terme, élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement..., l'Inet recense les pistes que les collectivités pourraient explorer afin de mieux gérer l'eau et les réseaux face au changement climatique. Il manquerait 4 à 8 milliards d'euros chaque année pour financer les investissements.
Créer une "marque employeur" qui reflète les valeurs et les atouts de la collectivité pourrait renforcer l'intérêt des candidats pour les emplois territoriaux. Le Sénat préconise de réfléchir à l'échelon des grandes métropoles, des intercommunalités, des départements ou des régions.
Au Haut conseil des finances publiques locales de mardi 9 avril 2024, les collectivités locales ont été très critiques face à Bruno Le Maire sur la nécessité et la possibilité de leur contribution au redressement des finances publiques.
Une nouvelle plateforme qui permet de visualiser l'impact du changement climatique sur les infrastructures telles que les routes et les ponts a été lancée mardi 9 avril 2024 par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), à destination des élus et des collectivités françaises.
Le Premier ministre Gabriel Attal s'est engagé jeudi 4 avril 2024 au Sénat à « réduire le stock des normes obsolètes », un an après la signature d'une charte d'engagements entre le Sénat et le gouvernement pour stopper l'inflation des normes applicables aux collectivités locales.
Face aux difficultés d'attribution et d'exécution des marchés d'assurance, le Sénateur Jean-François Husson a présenté un rapport visant à « garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales ». L'objectif est de « redonner vie à un marché de l'assurance des collectivités aujourd'hui atrophié », et « recréer les conditions d'un dialogue sain et fructueux entre assureurs et collectivités assurées ».
Financement opaque, dépense sous-estimée, contrôles insuffisants... : un rapport parlementaire que l'AFP a pu consulter mardi 2 avril 2024 étrille le financement public de l'enseignement privé sous contrat, majoritairement catholique, et propose des sanctions en cas de manquements.
Absence de concurrence entre les assureurs et augmentation des risques ont conduit à une dégradation catastrophique des conditions d'assurances des collectivités, voire à l'impossibilité de contracter une police. Une mission sénatoriale analyse le contexte et préconise une quinzaine de mesures propres à l'améliorer.
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi écologiste permettant de récupérer des voitures peu polluantes, destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, pour les louer à moindre coût aux plus précaires.
Le rapport public annuel de la Cour des comptes est peu critique à l’égard des collectivités locales. Mais l’AMF se méfie du coup d’après : un rapport de la Cour d’ici juin prochain sur les dépenses des collectivités locales… en vue de les associer à réduire le déficit public.
Le député Renaissance Éric Woerth, chargé par Emmanuel Macron d'une mission sur la décentralisation, a souhaité mercredi 27 mars 2024 donner plus de pouvoir réglementaire aux collectivités, ainsi qu'une plus grande liberté de fixer les taux d'imposition.
Les collectivités territoriales n'ont "aucune raison d'être mises à contribution" pour combler le déficit de l'État, a réagi mardi 26 mars 2024 l'Association des Maires de France (AMF) après l'annonce par l'Insee d'un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, loin des 4,9 % attendus.
Le déficit public de la France a atteint 5,5 % du PIB en 2023, à 154,0 milliards d'euros, a dévoilé mardi 26 mars 2024 l'Insee, soit bien plus que les 4,8 % de déficit réalisés en 2022 et que les 4,9 % initialement prévus par le gouvernement pour 2023.
Aux JO 2024, elle servira à l'entraînement pour le water-polo. Devant les lignes d'eau de la nouvelle piscine de La Courneuve en Seine-Saint-Denis, l'élu Oumarou Doucouré forme un vœu : qu'elle « profite à nos gamins ».
L’appel à projets Lum’ACTEE+ est doté de 15 millions d’euros pour aider les collectivités territoriales à améliorer la performance de leur éclairage public.
Entretien avec Stella Dupont, députée apparentée REN du Maine-et-Loire et auteur d’une Mission « flash » sur les communes nouvelles.
Au total, 198 collectivités, la plupart situées en zone de montagne, affichent un taux de fuite de leur réseau d'eau potable supérieur ou égal à 50 %, révèle mercredi 20 mars 2024 Intercommunalités de France, qui publie une cartographie nationale des « points noirs ».