Toute l'Actualité Communes
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Finances locales
31/05/11
Péréquation : Sénat et associations d’élus avancent des propositions
Depuis début 2011, les modalités du calcul et de la répartition des fonds de péréquation au niveau communal et intercommunal agitent le petit monde des collectivités locales.
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Lutte contre les exclusions
13/05/11
Politique de la ville : proposition de loi PS pour des mesures urgentes
Les députés ont examiné jeudi après-midi, en séance, une proposition de loi (PPL) socialiste préconisant des mesures d'urgence en faveur des quartiers défavorisés. -
Intercommunalité
06/05/11
Réforme territoriale, résumé des principales implications pour les communes et EPCI
La réforme initiée par la loi du 16 décembre 2010, qui vise à renforcer le couple commune-intercommunalité, va largement transformer le paysage communal français. Petit résumé des principaux changements à attendre.
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Finances locales
19/04/11
Les élus ruraux réclament une réelle péréquation entre communes riches et pauvres
Les maires ruraux de France se sont réunis à Lyon en assemblée générale les 9 et 10 avril. Ils y ont affirmé avec force leurs positions sur l'école, l'intercommunalité et la péréquation. Pour eux, la recherche systématique d'économie ...
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Finances locales
07/04/11
Le contexte économique est peu propice à l’application du versement transport à certaines communes
La loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 » a étendu la possibilité de contribution à la taxe transport aux communes classées touristiques de moins de 10 000 habitants, ...
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Administration
01/02/11
65 millions d’habitants, 12 aires métropolitaines et une nouvelle campagne de recensement
L'Insee a profité du lancement du recensement 2011 pour présenter le bilan démographique de la France et une étude sur le maillage du territoire par les aires métropolitaines. -
Statut
20/12/10
La non-consultation des instances paritaires n’induit pas le non-paiement du transfert de personnels
Le Conseil d'État a considéré que le jugement de la Cour d'appel de Marseille était entaché d'erreur de droit dans une affaire opposant la commune de La Grande-Motte et le Sdis de l'Hérault. -
Personnes âgées
03/02/10
Le label « Bien vieillir – Vivre ensemble » décerné à 34 villes
La place des personnes âgées dans les villes est un enjeu auquel les collectivités locales sélectionnées s'engagent à répondre en élaborant un plan d'action sur 5 ans. -
Marchés spécifiques
06/01/10
Luz-Saint-Sauveur : savoir surmonter les contraintes de la montagne
Luz-Saint-Sauveur effectue une correction sur le lit du torrent de l’Yse pour éviter toute nouvelle crue. Un petit marché criblé de contraintes naturelles et légales.
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Énergie
11/06/09
Haut-Rhin : la distribution de gaz privée
Les 246 foyers de Schweighouse-Thann peuvent désormais se chauffer au gaz, grâce à une délégation de service public passée avec le distributeur privé Antargaz. Gaz de France ne souhaitait pas connecter la ville ...
