Toute l'Actualité Contentieux
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Finances locales
18/09/13
Emprunts toxiques : les banques paieront une taxe systémique
Le gouvernement prépare pour les banques une nouvelle taxe systémique, liée à la taille de leur bilan, qui servira à abonder le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des prêts "toxiques", ...
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Finances locales
13/09/13
La Seine-Saint-Denis renégocie un emprunt toxique dont le taux a flambé à plus de 30%
Le département de la Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les "emprunts toxiques" qui menacent d'asphyxier les finances des collectivités locales, a annoncé jeudi 12 septembre avoir renégocié un prêt dont ...
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Urbanisme
22/08/13
Permis de construire : quelle peut-être l’autorité compétente pour délivrer un permis de construire?
Par principe, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune lorsqu'elle est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS) ainsi que lorsque le conseil ... -
Finances locales
21/06/13
Emprunts toxiques : les villes moyennes « très préoccupées » par les intentions du gouvernement
La Fédération des villes moyennes (FVM) s'est déclarée jeudi 20 juin "très préoccupée" par la volonté exprimée publiquement par le gouvernement de valider les prêts "toxiques" consentis à la fin ...
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Finances locales
19/06/13
Dette : la ville de Clermont-Ferrand assigne Dexia en justice
La ville de Clermont-Ferrand vient d'assigner la banque Dexia en justice pour dénoncer un défaut d'information concernant plusieurs emprunts, a indiqué mercredi 19 juin Alain Bardot, maire-adjoint en charge des finances, ...
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Finances locales
18/06/13
Emprunts toxiques : le gouvernement va proposer une loi de validation
Le gouvernement va soumettre à l'automne une loi de validation des emprunts dits "toxiques" contractés par les collectivités locales au Parlement, afin que soient entérinés les taux de ces prêts contestés ... -
Communication
12/06/13
Les lettres de désinformation pour rétablir des vérités
En période électorale, le maire peut-il publier dans les documents municipaux des informations pour répondre à des rumeurs ?
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Finances locales
17/04/13
Bercy écarte « une validation » des emprunts toxiques par le gouvernement
Le ministère de l'Économie et des Finances a exclu mardi 16 avril "une loi de validation des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques" dont des collectivités locales ont eu à souffrir ...
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Finances locales
15/04/13
Emprunts toxiques : Claude Bartolone met en garde Bercy contre la « tentation » de s’en décharger
Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a mis en garde Bercy, vendredi 12 avril à Saint-Étienne, contre la "tentation" de se décharger sur les collectivités locales du dossier des prêts toxiques ...
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Finances locales
11/04/13
Maurice Vincent met en garde contre « une validation » des emprunts toxiques par le gouvernement
Le président de l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques", Maurice Vincent (PS), a mis en garde mercredi 10 avril le gouvernement contre la tentation d'"une loi de validation" des prêts toxiques ...
