Toute l'Actualité Sous-traitance - Page 5
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Appel d'offres
22/07/11
Quelle place pour l’externalisation ?
Alors qu’une étude menée par Logica et Pierre Audoin Consultants met en relief la méfiance des fonctionnaires vis-à-vis de l’externalisation vers le privé de missions de service public, le ministère du Budget ...
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Exécution des marchés
20/01/11
La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance non déclarée
Deux décisions récentes de juridiction administrative viennent rappeler les risques financiers que peut encourir une collectivité publique qui ne fait pas respecter la loi modifiée n° 75-1334 du 31 décembre 1975 sur ... -
Commande publique
05/02/10
Peut-on engager la responsabilité solidaire du fabricant en cas de dommage de nature décennale ?
Le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité solidaire du fabricant d’un élément d’équipement, même s’il n’a aucun lien contractuel avec lui. Pour faire jouer à son encontre la garantie décennale, il lui appartient ...