Pour une politique nationale des sols

Union européenne : 70 % des sols dégradés

Dispersés dans différentes politiques publiques, les sols sont trop souvent relégués à des mesures sporadiques, sectorielles, et cela au détriment d’une approche cohérente et intégrée. Nous devons changer de paradigme en adoptant une approche écosystémique, celle des sols vivants, et construire un cadre national à la hauteur de ces enjeux. A l’instar de ce que nous avons fait pour des sujets bien moins évidents à appréhender, comme le carbone, nous devons aujourd’hui être capables de se saisir de nos sols.
Déjà 70% des sols de l’Union européenne sont dégradés. Outre l’anthropisation avec l’artificialisation, les facteurs de vulnérabilité sont nombreux : désertification, salinisation, fragmentation des sols naturels. En France, les effets néfastes des pressions sur les sols sont un facteur de risque croissant. Inondations dans les Hauts-de-France, dans l’Ouest, en Haute-Loire, à Cannes, mais aussi incendies ravageant les Landes, sécheresses et raréfaction de la ressource en eau… L’habitabilité même du territoire est menacée.

Une solution à ne pas négliger

Pourtant, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) rappelle que la restauration des terres et la prévention de leur dégradation ont un meilleur rapport coût-efficacité que toutes les autres mesures d’atténuation du changement climatique (2018). Nos sols sont une solution qu’on ne peut négliger !
L’Institut de la Transition Foncière, créé il y a deux ans, regroupe collectivités, associations, entreprises, établissements de recherche et opérateurs publics pour promouvoir une gestion durable des sols. Notre mission est de replacer la préservation des sols vivants au centre des politiques publiques et des activités des entreprises. Pour ce faire, nous travaillons sur trois axes. Tout d’abord, nous soutenons la recherche appliquée à travers la Chaire Transition Foncière, en partenariat avec la Fondation de l’Université Gustave Eiffel. Par cela, nous souhaitons décloisonner les disciplines liées aux sols et au foncier, tout en facilitant le transfert des connaissances scientifiques vers les acteurs de terrain. Par ailleurs, nous développons des outils permettant une meilleure intégration des sols et de leurs enjeux dans les projets urbains, territoriaux et immobiliers. Enfin, nous nous engageons dans un rôle de plaidoyer, en mettant en lumière les initiatives exemplaires et en portant des messages d’une voix commune.

Concevoir une protection et sobriété foncière stable

Pour une meilleure protection et gestion des sols, l’une des premières limites à franchir est celle de la connaissance. Pour dégrader autant nos sols, notre société en méconnaît profondément la valeur. Il est donc primordial de pouvoir les définir, prendre conscience de leur état, leurs fonctions et leur santé. À cet égard, il nous faut des outils capables de mesurer, de calculer la qualité des sols. L’Institut travaille d’ailleurs sur la faisabilité de l’intégration d’un diagnostic de qualité des sols dans les cessions immobilières et foncières.
Face à la dispersion des mesures liées aux sols dans nos politiques publiques, il est important de concevoir une protection et sobriété foncière stable faisant l’objet d’une véritable gouvernance, stable et décentralisée.
Un autre obstacle majeur demeure celui du modèle économique. Aujourd’hui, l’artificialisation s’avère moins coûteuse que la sobriété foncière, principalement en raison de l’absence de prise en compte de la dette écologique. Afin d’éviter que la compensation ne soit interprétée comme un « droit à artificialiser », il est essentiel que chaque projet soit conçu de façon à minimiser l’artificialisation des sols. Financer la sobriété foncière, par un bonus-malus dans les modèles économiques des opérations immobilières et par une transformation de la fiscalité pour encourager les projets les moins “artificialisants” est indispensable.

Un collectif avec plusieurs collectivités

Enfin, le passage à l’action est difficile pour les territoires. La majorité des actions menées se limitent à des compensations écologiques de faible envergure. En milieu urbain, des interventions ciblent également la gestion de la fonction hydrique des sols. Les démarches systématiques demeurent quant à elles bien rares. Accompagner les territoires et les projets s’avère essentiel : les compétences techniques et de gestion nécessaires à une meilleure connaissance, protection et gestion des sols doivent être renforcées, tant par la formation que par une ingénierie véritablement au service des territoires.
Ces quatre grands axes – connaître, gouverner, financer et accompagner – sont ceux de notre Appel pour une politique nationale des sols, rendu public le 5 février à la Climate House. Nous le portons avec une coalition d’acteurs, professionnels et territoires, qui sont déjà dans l’agir, dans la faisabilité, et qui prouvent que la protection des sols n’est pas un objectif insurmontable. Le collectif réunit la Région Bretagne, la Métropole de Lyon, le département de Loire-Atlantique, la Métropole Savoie (syndicat mixte), l’Ordre des géomètres-experts, et le Conseil national de l’Ordre des architectes.
Dans cet appel, nous formulons 14 mesures phares afin de poser un cadre clair pour une protection et une gestion intégrée des sols français. Aux pouvoirs publics de s’en saisir, pour faire de 2025 l’année des sols en France.

Par Jean Guiony, Urbaniste, fondateur d’Acqua Alta et président de l’Institut de la Transition Foncière