Pour une sincérité budgétaire durable !

D’une façon générale, la Cour des comptes définit la sincérité budgétaire comme le résultat de deux caractéristiques : l’usage de toutes les informations pertinentes disponibles et des prévisions raisonnables quant aux déterminants des recettes et des dépenses. Cependant, une question cruciale se pose : en ne prenant pas en compte les objectifs de développement durable de l’agenda 2030 (engagement international signé par la France) comme matrice de leur préparation budgétaire, les budgets des collectivités locales et des intercommunalités sont-ils sincères ? Légalement oui, mais d’un point de vue éthique ?

Intégrer des pratiques durables

Actuellement, les collectivités locales, notamment celles de moins de 3 500 habitants, ne sont pas tenues de rendre compte de leur impact environnemental. Celles de plus de 3 500 habitants doivent le faire uniquement sur leurs dépenses d’investissement hors dette. Cette situation soulève des interrogations quant à la sincérité budgétaire de ces entités, car elle ne reflète pas pleinement les engagements environnementaux et sociaux pris par la France.
Il est temps d’adopter une vision audacieuse et collective. Les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, doivent s’engager à intégrer des pratiques durables dans leur fonctionnement quotidien. Cela passe par une gestion efficace qui allie performance économique, équité fiscale et protection de l’environnement.

Référentiel méthodologique et opérationnel

L’AFNOR SPEC budget soutenable vise à fournir un premier référentiel méthodologique et opérationnel sur la mise en place d’une démarche d’analyse, d’évaluation et de pilotage du budget d’un territoire au regard des objectifs du développement durable de l’ONU, aussi connus sous l’acronyme ODD. Sa rédaction se veut volontairement simple et accessible pour être utilisable par le plus grand nombre d’acteurs au sein des collectivités mais aussi tous ceux qui interagissent dans ces écosystèmes.
Ce guide n’a, en aucun cas, l’ambition de se substituer aux obligations légales ou réglementaires existantes et à venir, notamment vis-à-vis de l’annexe environnementale de la loi de finances pour 2024.
L’objectif de ce document est de proposer une méthode illustrée de définitions et de bonnes pratiques pour l’analyse, l’évaluation et le pilotage du budget d’une collectivité au regard du développement durable. Il est proposé dans ce document de réfléchir aux objectifs et à la façon dont sont menées les politiques publiques et est complémentaire aux outils d’évaluation.

Enjeux sociétaux et environnementaux

La démarche décrite dans ce document facilite l’émergence d’un débat technique et politique, première étape vers la valorisation, la transparence et la transformation de l’action publique.
Les enjeux sociétaux et environnementaux actuels mettent en lumière un besoin de cohésion, et pour ce faire, les acteurs territoriaux doivent rendre compte de l’impact de leurs actions.
Ce projet a été élaboré de janvier à septembre 2024, à partir de contributions successives des personnes actives au sein de l’AFNOR SPEC budget soutenable. Il a été lancé à la suite de la publication d’un livre blanc AFNOR « Vers un budget soutenable », initiative inspirée par la démarche de la ville de Pessac. Le besoin de cohérence à l’échelle nationale et l’urgence de devoir agir en faveur du développement durable ressentis par les collectivités territoriales ont permis de passer du livre blanc à la présente démarche méthodologique de budget soutenable.
Au nom de la simplification économique, et devant le risque de non reporting extra financier et de non application du devoir de vigilance des ETI, les collectivités locales et les intercommunalités ont l’occasion de reprendre le lead pour une finance durable dans les territoires.

Laurent Rey, Manager des transitions, AFNOR Collectivités et Territoires