Adoption d’un texte UMP pour réduire les normes imposées aux collectivités

Urbanisme

Les députés ont voté mardi 26 février à la quasi-unanimité une proposition de loi UMP, déjà votée par le Sénat mais modifiée, visant à réduire les normes imposées aux collectivités locales, dont l’inflation est dénoncée par les élus.

Les députés avaient débattu de ce texte jeudi dernier lors de la journée réservée aux propositions de loi de l’UMP. Il a été adopté à 461 voix, aucune contre, et 8 abstentions.

Le texte d’origine du sénateur UMP Éric Doligé a été modifié, notamment en commission des Lois, et va repartir au Sénat.

Le député centriste, ex-UMP, Yannick Favennec, a notamment regretté qu’une disposition permettant au préfet de faire des « dérogations » sur des mesures réglementaires ait été supprimée. Le porte-parole du groupe UDI (Union des démocrates et indépendants), Jean-Christophe Lagarde, avait insisté un peu plus tôt dans la journée sur la nécessité de « geler la folie normative ».

Alain Chrétien (UMP) a salué ce projet qui doit « inciter à envisager une réforme de notre organisation territoriale »

Éric Alauzet (écologiste) a estimé pour sa part que « l’acte III de la décentralisation pourra aller plus loin » et a voté favorablement. En revanche, Gaby Charroux (PCF) a expliqué que le groupe Front de gauche (FG) s’abstenait sur ce texte. « Le groupe souscrit à une clarification (…), mais a-t-il ajouté, « ce n’est qu’à condition de pas s’engager dans la voie de la déréglementation et dérégulation ».

Françoise Descamps-Crosnier (PS) a salué les « réelles avancées » de ce texte « pour les collectivités territoriales ».
 

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