Le régime des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) précisé

Urbanisme

Une circulaire du 2 mars 2012 explicite les modalités de mise en œuvre de ces aires, qui ont vocation à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Outre les mesures encore applicables aux ZPPAUP existantes ou en cours de création, plusieurs fiches techniques détaillent le périmètre et la procédure d’attribution des AVAP :

  • Fiche 1 : cadre de la mise en œuvre d’une AVAP
  • Fiche 2 : conception de l’AVAP
  • Fiche 3 : montage du dossier d’AVAP
  • Fiche 4 : instruction du dossier
  • Fiche 5 : effets liés à la création d’une AVAP
  • Fiche 6 : instruction des demandes d’autorisation de travaux en AVAP

Pour mémoire, ces nouvelles zones peuvent être créées depuis le 20 décembre 2011.

 

Texte de référence : Circulaire du 2 mars 2012 relative aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

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