Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme

Urbanisme

L’Association des Maires de France (AMF), et plus encore celle des maires ruraux qui a lancé une pétition à ce sujet, ont réitéré jeudi 3 octobre leur opposition catégorique au transfert aux intercommunalités des plans locaux d’urbanisme (PLU-i).

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Voté le 17 septembre par les députés, le projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot organise le transfert obligatoire de cette compétence, la plus importante des municipalités, aux groupements de communes (communautés de communes et d’agglomération, etc.), afin de permettre un aménagement plus rationnel des territoires locaux et d’éviter les doublons.

Vent debout depuis le départ contre cette mesure, le bureau de l’AMF souligne dans un communiqué publié jeudi que ce transfert, ayant lieu de plein droit selon le projet de loi, les communes « risqueraient de perdre cette compétence, acquise par la grande loi de décentralisation de 1983, sans aucune consultation des conseils municipaux (…) ». L’AMF précise que ses parlementaires vont « présenter un amendement » basé « sur le principe d’un urbanisme intercommunal fondé sur une co-construction entre les communes membres et leur communauté ». Le texte sera examiné prochainement au Sénat.

Plus radicale, l’Association des maires ruraux de France (AMRF, 10 000 adhérents revendiqués) fustige « une attaque frontale de la liberté des communes », un principe posé par « une loi de décembre 1789 » et juge « proprement insupportable » le transfert de cette compétence. L’attachement à cette prérogative, « c’est quelque chose de viscéral », a souligné le sénateur (divers gauche) Pierre-Yves Collombat, numéro deux de l’association, lors d’une conférence de presse au Sénat.

Président de l’AMRF, Vanik Berberian, maire de Gargilesse (Indre) a critiqué « la mode de la mutualisation » conduisant à un poids croissant des intercommunalités aux dépens des communes et qui, selon lui, « se transforme en concentration ».

En France, les communes sont des collectivités de plein exercice dont les dirigeants sont élus alors que, n’agissant que par délégation des communes, les responsables des intercommunalités sont désignés par les conseils municipaux. Un amendement des députés adopté en juillet prévoit l’élection au suffrage universel direct de la moitié au moins des conseillers communautaires au suffrage universel direct, mais il devrait être rejeté ces jours-ci au Sénat, qui débat du projet de loi d' »affirmation des métropoles ».

L’AMRF a lancé la semaine dernière une pétition contre le PLU-i dont elle n’a pas encore de « retours précis », selon ses animateurs.
 

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