Nouveau zonage sismique, 21 000 communes concernées par la nouvelle réglementation de construction parasismique

Urbanisme

Le 1er mai marque l’entrée en vigueur d’un nouveau zonage sismique et de nouvelles normes de construction parasismiques.

Pour mettre en conformité le droit français face aux exigences du nouveau Code européen de construction parasismique, l’Eurocode 8, deux décrets et un arrêté ont été pris, en date du 22 octobre 2010, instaurant un nouveau redécoupage de la carte du zonage sismique du territoire en cinq zones de sismicité, en fonction de la probabilité de survenance et d’intensité des séismes. Parallèlement, ces textes ont également redéfini de nouvelles règles parasismiques dans le domaine de la construction.

Dans l’ancien zonage sismique, seules 14 % des communes étaient situées dans une zone de sismicité évaluée entre 2 et 5. Avec la nouvelle carte sismique, 60 % des communes françaises sont situées en zone de sismicité.

D’après la nouvelle carte du zonage sismique, c’est à la Guadeloupe et à la Martinique, situées à la frontière de deux plaques tectoniques, que la sismicité est la plus importante. Mais La France métropolitaine, est aussi considérée comme ayant une sismicité de relative importance. Si Les Alpes, la Provence, les Pyrénées et l’Alsace sont les régions où le risque sismique est relativement fort, de nouvelles zones sismiques apparaissent dans le  Nord et le Grand Ouest de la France à des taux modérés.

Avec cette redéfinition de la cartographie du risque sismique, c’est 21 000 communes qui seront concernées par l’obligation de faire respecter de nouvelles règles en matière de construction. La répartition des communes selon ces zones à risque a été définie par les décrets ci-dessus évoqués.

Les nouvelles normes de construction concerneront les bâtiments dits à « risques normaux » tels que les habitations, bâtiments publics, locaux professionnels. Les bâtiments neufs et les bâtiments existants en cas de travaux entrainant une modification importante de leur structure y seront également soumis. De plus, les permis de construire déposés dès le 1er mai 2011 devront être conformes à cette nouvelle réglementation.

Si les nouveaux textes sont applicables aux bâtiments neufs, les bâtiments anciens eux ne sont concernés que dans des conditions limitatives particulières, un défaut sans doute de taille dans cette réformation concernant le risque sismique.
 

Posté le par Rédaction Weka

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum