Transfert de l’urbanisme aux intercommunalités: vives réserves des petites villes

Urbanisme

Les petites villes de France ont exprimé leurs « vives inquiétudes » à la perspective du transfert de la compétence d’urbanisme aux intercommunalités voulu par le gouvernement, lors de leurs 16es assises annuelles réunies jeudi et vendredi 31 mai à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

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Le projet de loi de réforme territoriale prévoit, dans le dernier des trois textes qu’il comporte et qui ne sera examiné qu’après les élections municipales de mars 2014, que les plans locaux d’urbanisme seront désormais élaborés à l’échelle de l’intercommunalité (communauté de communes, d’agglomération, métropole…), et non plus au niveau de la commune. Plus de 90 % des communes appartiennent à une intercommunalité et ce processus d’intégration se poursuit.

Toutefois, à l’Association des petites villes de France (APVF) comme au ministère du Logement, on indique que ce sujet figurera finalement dans le projet de loi sur le logement, défendu par Cécile Duflot, qui doit être examiné fin juin-début juillet par le Conseil des ministres.

Dans un communiqué, le président de l’APVF Martin Malvy a déclaré que les petites villes ont profité de leur congrès pour « rappeler leur attachement à la coopération intercommunale », mais qu’elles « redoutent une coopération imposée d’office ». « La question du transfert de la compétence urbanisme des communes aux intercommunalités suscite de vives inquiétudes », souligne M. Malvy, conseiller municipal de Figeac (Lot) et par ailleurs président de la région Midi-Pyrénées.

Selon l’APVF, Cécile Duflot, venue s’exprimer devant quelque 300 congressistes, « s’est engagée à recevoir une délégation du bureau » de l’association « pour travailler sur ce sujet spécifique ». Dans son allocution, Mme Duflot, selon son entourage, a vanté « les bienfaits, les avantages » qu’il y aurait à élaborer les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale et a marqué « sa détermination » à aller dans ce sens, comme prévu dans le projet de loi de décentralisation. À l’APVF, on retient surtout que « la ministre a donné des signaux de la compréhension » des préoccupations des élus sur ce point précis, alors que l’urbanisme constitue « la dernière compétence régalienne des communes ».

Au sujet de la diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014 des dotations de l’État aux collectivités territoriales – et autant en 2015 -, Martin Malvy a affirmé que « les petites villes acceptent l’effort budgétaire demandé par l’État à la stricte condition qu’il soit justement réparti et que l’effort de péréquation soit poursuivi ». « L’inquiétude des petites villes, c’est de savoir qui, du bloc communal, des départements ou des régions va le plus faire les frais de cette baisse », ajoute-t-on à l’APVF.

L’association fédère près de la moitié des quelque 2 500 communes de 3 000 à 20 000 habitants, où vivent un tiers des Français.
 

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